Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
