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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il a été remplacé par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> au cours de l'année 2006.

Mais vous pouvez encore recevoir aujourd’hui le minimum vieillesse, s'il vous a été attribué avant la mise en place de l'Aspa, et que vous n'avez pas demandé à changer pour l'Aspa.

Dans ce cas, 2 situations sont possibles :

Vous vivez seul
Vous êtes un couple marié

Vous percevez l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

votre pension de retraite
ou l'allocation spéciale vieillesse (si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite)
ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

Ceci afin de vous permettre d'atteindre un revenu de 916,78 par mois.

À savoir

comme pour <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que vous avez reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elles sont prélevées sur le montant de votre succession, sous certaines conditions.

Votre couple reçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

une pension de retraite
ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

Ceci afin de permettre à votre couple d'atteindre un revenu de 1 423,31 par mois.

L'allocation supplémentaire peut être versée :

à 1 seule personne, si une seule allocation suffit pour que les ressources de votre couple atteignent 1 423,31 par mois,
ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.

À savoir

comme pour <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes que le couple a reçues (allocation supplémentaire) doivent être reversées après décès. Elle sont prélevées sur le montant de la succession, sous certaines conditions.