Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.
Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>).
Il s'agit de résidences non médicalisées.
La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.
Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).
Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :
Outil de recherche
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués
À savoir
les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes.
Elle peut être accueillie en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.
Il s'agit d'un établissement médicalisé.
La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.
Elle y reçoit des soins médicaux.
Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).
À savoir
en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.
Pour être admise en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.
Outil de recherche
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués
À savoir
votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.
Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a> ).
Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.
Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.
Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.
Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.
À savoir
en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.
Outil de recherche
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués
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Les USLD (unités de soins de longue durée)
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Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site de la Fédération nationale des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées
Fédération nationale des Marpa
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Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
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