Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
- de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
- ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique.
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
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<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13519">européen</a>.
