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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Fiche pratique

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En fonction de votre nationalité, de votre niveau d'étude ou du type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous devez suivre la procédure qui vous correspond.

Si vous êtes étudiant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52893">européen</a>, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-europeen" target="_blank">site de Campus France</a> .

Si vous résidez en Europe mais vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-residant-Europe" target="_blank">site de Campus France</a> .

Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a> , vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

  • Algérie
  • Argentine
  • Bénin
  • Brésil
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Comores
  • Congo Brazzaville
  • Corée du Sud
  • Côte d'Ivoire
  • Djibouti
  • Égypte
  • États-Unis
  • Gabon
  • Guinée
  • Haïti
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Japon
  • Koweït
  • Liban
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Nigeria
  • Pérou
  • République du Congo Démocratique
  • Russie
  • Sénégal
  • Singapour
  • Taïwan
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Turquie
  • Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">site de Campus France</a> .

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a> , vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire <span class="miseenevidence">en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence</span>.

Pour les <span class="miseenevidence">autres niveaux</span>, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-non-europeen" target="_blank">site de Campus France</a> .

Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

En pratique, l'université vérifie que vous êtes titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

Vous êtes dispensé de la procédure de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater sur <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

Vous êtes dispensé de la procédure de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université et de la vérification du niveau linguistique.

Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Et aussi

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives