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Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F144">Maladie</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32157">accident du travail</a> ayant entraîné un arrêt <span class="miseenevidence">d'au moins 30 jours</span>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32158">Maladie professionnelle</a> (quelle que soit sa durée)
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2265">Congé de maternité</a>
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1092">jours calendaires</a> à compter de la reprise du travail du salarié.
