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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Et vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

Entretien de formation

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formations.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous quelles sont les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de vos missions et de vos perspectives professionnelles.

Vous devez présenter vos demandes de préparation aux concours, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience</a>, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33300">bilan de compétences</a> et de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F3063">période de professionnalisation</a>.

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Les objectifs de formation qui vous sont proposés y sont inscrits.

Le compte-rendu vous est transmis et vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

Si une demande de formation vous est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Passeport de formation

Le passeport de formation récapitule les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur.

Ce document vous est remis par votre établissement.

Le passeport de formation recense également vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages.

Le passeport de formation comporte aussi les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Il mentionne les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois sont inscrits dans votre passeport de formation.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives