Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré à votre préfecture d'origine une arme de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2242">A</a>.
Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
