Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu libéré peut demander le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32700">garantie jeunes</a>.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
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Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle

