Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation est obligatoire selon la puissance et/ou la vitesse maximale du vélo.
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Un vélo électrique peut avoir une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21814">d’occasion</a>.
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Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21814">d’occasion</a>.
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Un vélo avec assistance électrique a une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.</span>
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
