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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes en 3<Exposant>e</Exposant>, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Vous pouvez choisir de signer un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> en préparant l'un des diplômes suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10041">Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a> en 2 ans
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10004">Bac professionnel (bac pro)</a> en 3 ans

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52114">l'année civile</a> où vous terminez votre année de 3ème.

 Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.

Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

  À savoir

si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives