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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout élève ayant une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique (public ou privé sous contrat) en fin de 3<Exposant>e</Exposant> doit être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans son secteur géographique.

Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.