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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1091">autorisé à continuer de l'utiliser</a>).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1656">nom pour motif légitime</a> (ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F885">de prénom</a>), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

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