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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf (loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés <span class="expression">tickets loisirs</span>, <span class="expression">passeports temps libre</span>, <span class="expression">bons Caf</span>). Ces bons servent à financer les loisirs de vos enfants et les frais pour leur vacances (par exemple, colonie, camp de vacances). Ils sont prépayés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant des bons varient d'une Caf à une autre.

Certaines Caf accordent des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés <span class="expression">tickets loisirs</span>, <span class="expression">passeports temps libre</span>, <span class="expression">bons Caf</span>).

Il s'agit de bons prépayés servant à financer des loisirs (activité sportive, par exemple) ou des vacances dans une structure d'animation (colonie, camp de vacances, par exemple).

Ils se présentent sous forme de chèque.

Ces bons sont à utiliser uniquement pendant les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31952">vacances scolaires</a>.

  À savoir

pour des vacances en famille, certaines Caf et Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent proposer des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2038">bons d'Aides aux vacances en famille (Vacaf)</a>.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf
  • Percevoir au moins une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N156">prestation familiale</a> pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à faire. Si vous avez le droit à ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les transmettre par courrier.

La Caf joint avec vos bons la liste des prestataires et organismes concernés par l'utilisation de ces bons.

L'envoi se fait généralement en début <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52114">d'année civile</a>.

Le montant de ces bons varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge.

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31952">vacances scolaires</a>.

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