Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.
Au retour de votre séjour, vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F994">résider de manière stable et effective</a> en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
Attention :
pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
