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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

Vous déclarerez vos revenus 2022 aux services des impôts <span class="miseenevidence">à partir d'avril 2022</span>.

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2021.

Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

17 janvier 2022

1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel

15 février 2022

2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 mars 2022

3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 avril 2022

4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

16 mai 2022

5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 juin 2022

6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 juillet 2022

7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

16 août 2022

8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 septembre 2022

9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

17 octobre 2022

10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel

15 novembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

15 décembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales IFI

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 septembre 2022

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

20 septembre 2022

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calendrier-fiscal" target="_blank">calendrier de l'administration fiscale</a> .

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