Skip to content

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend de l’État qui vous a délivré le permis de conduire.

Vous êtes concerné si vous avez obtenu le permis de conduire dans un État <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> </span>.

Vous pouvez conduire en France avec votre permis <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.

Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> </span>  <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.

<span class="miseenevidence">Si vous vous installez en France</span>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Mes démarches adminsitratives