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Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :
- Vous êtes recruté dans les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
- Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F430">en situation de handicap</a>
- Vous êtes recruté par la voie du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
