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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :

  • Vous disposez d'un <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F35611">schéma complet de vaccination</a> </span> et du délai nécessaire après la dernière injection
  • Vous avez réalisé un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures</span>
  • Vous avez les résultats d'un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR positif</span> attestant du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.gouvernement.fr/comment-obtenir-son-certificat-de-retablissement" target="_blank">rétablissement du Covid-19</a> </span> datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • Vous avez un <span class="miseenevidence">certificat médical</span> attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé

Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> pour accéder aux établissements suivants :

  • Établissement de santé
  • Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
  • Établissement accueillant des personnes en situation de handicap

Mes démarches adminsitratives