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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 21/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse.

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour.

Vous devez détenir un des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N110">documents de séjour</a> suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F302">visiteur</a>
  • Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16922"> passeport talent</a> </span>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2208">Carte de résident</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>

Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16003">demande</a>.

Les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir l'une des cartes suivantes :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F22117">Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>

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