Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
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