Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
-
Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020
Formulaire
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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire
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Formulaire
-
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
-
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances

