Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)

