Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Dossier
École et handicap
Vérifié le 20/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Accompagnant des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
