Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<Variable>Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire</Variable>,
Par la présente, je tiens à <Variable>t' ou vous</Variable> informer de ma décision de dénoncer, à partir du <Variable>date de retrait du compte joint</Variable> notre compte joint n°<Variable>numéro du compte joint</Variable> auprès de l'agence de<Variable> nom et adresse de la banque</Variable>.
J'ai adressé un courrier à l'agence de <Variable>nom de la banque</Variable> afin de l'informer de cette décision.
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
