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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,</a>
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
- ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
