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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez cumuler <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> avec le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.
Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA.
Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
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