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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré <span class="miseenevidence">depuis le 29 juin 2009</span> est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot <span class="expression">passeport</span> est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot <span class="expression">passeport</span> n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots <span class="expression">Union européenne</span> Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot <span class="expression">passeport</span> n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots <span class="expression">Union européenne</span> Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots <span class="expression">Communauté européenne</span> Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |
