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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.

Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.

Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

  • Départ sans affaires personnelles
  • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2120">tutelle</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2094">curatelle</a> ou d'un handicap
  • Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
  • Suspicion de radicalisation

En présence de tels indices, et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.

Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Sans signe montrant que la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F31558">personne disparue est en danger</a>, une enquête officielle est impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.

Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F31715">si elle est encore en vie</a>.

Vous devez contacter la police ou la gendarmerie qu'il s'agisse d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1191">enlèvement parental</a> ou d'un autre motif de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F10385">disparition d'un mineur</a>.

Où s’adresser ?

Mes démarches adminsitratives