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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.
Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2883">démission</a>.
Votre contrat de travail est alors rompu à la fin de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2855">préavis</a>.
Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.
Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.
