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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ?
Vérifié le 10/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, <span class="miseenevidence">même pour une seule journée</span>.
Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
En cas d'interruption de travail, vous devez prévenir, par tous moyens, votre employeur dans les 48 heures qui suivent votre absence.
Elle peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.
Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (feuillet 1 et 2) à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R15469">CPAM</a> et le feuillet 3 à votre employeur. L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F3053">indemnités versées par la CPAM</a> et l'éventuel maintien de salaire par votre employeur.
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).
À savoir
certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans l'année sans avoir à fournir de justificatif.
