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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R59075">MSA</a>,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.
Votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R59075">MSA</a>,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
À noter
le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.
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