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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Fiche pratique

Délégués de classe

Vérifié le 22/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire.

Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1394">conseil de classe</a>.

À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

  • Recueillir les avis et propositions des élèves
  • Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
  • Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

Au collège, les 2 délégués participent également au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1396">conseil de discipline</a> des élèves de leur classe.

Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.

Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.

Calendrier des élections

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement). Elle se déroule <span class="miseenevidence">avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire</span>.

Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.

Durée du mandat

Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.

Déroulement de l'élection

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Au 1<Exposant>er</Exposant> tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est alors organisé afin d'élire le 2<Exposant>nd</Exposant> délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

 À noter

si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.

Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.

La 1<Exposant>ère</Exposant> réunion se déroule avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire. Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1396">conseil de discipline</a> de l'établissement.

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