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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 18/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer.
Où s’adresser ?
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F130">tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire</a>.
