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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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