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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Fiche pratique

Versement de la pension de retraite d'un salarié

Vérifié le 16/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois également, sauf lorsque son montant est faible. Elle est alors versée, dans ce cas, annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R42068">à terme échu</a>.

Elle est versée le 9<Exposant>e</Exposant> jour du mois suivant celui pour lequel elle est due.

 Exemple

En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.

Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jour ouvré</a> précédent ou suivant.

Le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension, le mois suivant votre départ, vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite.

 Exemple

Pour un départ souhaité le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.

  • À partir de 200 points de retraite
  • De 101 à 199 points
  • Moins de 101 points

Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

 Exemple

En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.

Votre pension vous est versée 1 fois par an.

Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

La <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R38846">Carsat</a> d'Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois en début de mois.

Votre retraite vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

  • À partir de 200 points de retraite
  • De 101 à 199 points
  • Moins de 101 points

Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

 Exemple

Rn cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.

Votre pension vous est versée 1 fois par an.

Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

Pour en savoir plus

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