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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> est délivrée après un examen sur les règles de sécurité routière. Si vous n'avez pas l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> et que vous êtes né en 1988 ou après, l'ASR est obligatoire pour avoir le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis) qui permet de conduire un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52923">voiturette</a>. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire si vous avez moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> de 2e niveau. L'inscription se fait auprès d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51885">Greta</a> ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span> et que vous n'avez pas l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a>, l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> vous permet de valider la <span class="miseenevidence">partie théorique</span> du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>.

Vous devez en effet valider la partie théorique du BSR pour pouvoir passer la partie pratique du BSR.

L'ASR est également obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite</span> si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans</span> et que vous n'avez pas l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>e</Exposant> niveau. Par exemple, <span class="miseenevidence">si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.</span>

Vous pouvez demander à passer l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Ne pas être titulaire de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50019">ASSR</a> (niveau 1 et 2)
  • Être né en1988 ou après et avoir au moins 16 ans
  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

 À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

Comment s'inscrire ?

  • Vous devez vous inscrire à l'examen de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> dans un centre de formation des apprentis (CFA).

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

    Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...)

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51885">Greta</a>.

    L'épreuve est organisée tout au long de l'année.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    Où s’adresser ?

    Centre d'examen ASR

Comment se passe l'épreuve ?

Vous devez passer une épreuve portant sur les <span class="miseenevidence">connaissances théoriques</span> des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un <span class="miseenevidence">questionnaire à choix multiples</span>.

Il y a <span class="miseenevidence">20 questions</span>. Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">10/20</span> pour obtenir l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>.

L'ASR est envoyée environ <span class="miseenevidence">2 semaines</span> après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passez l'examen pour connaître les conditions d'inscription à une prochaine session.

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

L'ASR est-elle payante ?

Non, passer l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

En cas de perte ou de vol de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50018">ASR</a>, vous pouvez demander un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R13034">duplicata</a> au chef d'établissement organisateur des épreuves.

La demande doit être faite <span class="miseenevidence">par écrit</span>.

Vous pouvez aussi faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

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