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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Attention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1358">demande de visa</a>.
En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.
Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52001">responsable légal</a>.
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.
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L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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