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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter...)
  • Jeux de casino (roulette, black jack...)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1194">émancipé</a> ou est accompagné d'un parent.

Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

De plus, l'accès aux casinos est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F15815">interdit aux mineurs</a>, même si le mineur ne joue pas.

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