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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Fiche pratique
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vérifié le 30/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
<a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">Le carnet de santé maternité</a> a pour but :
- de vous donner une information sur le déroulement du suivi médical de votre grossesse, vos droits, vos obligations, les aides diverses,
- d'améliorer le suivi de votre grossesse et la communication avec et entre les professionnels de santé et sociaux qui vous suivront jusqu'à votre accouchement.
<a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">Le carnet de santé maternité</a> se présente en 3 parties :
- un livret d'accompagnement de la grossesse comportant des espaces d'annotations pour vous-même et les professionnels qui vous suivent,
- des fiches d'informations pratiques sur les examens à suivre, les soins, les services de préparation, les démarches à entreprendre, assortis de messages de prévention (conseils alimentaires, suivi dentaire...),
- un dossier prénatal de suivi médical à remplir par les professionnels de santé, qui peut être remplacé par le dossier de suivi médical utilisé dans leur réseau de soins.
<a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">Le carnet de santé maternité</a> vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété. Aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication. Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
À noter
le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.
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Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Modèle de carnet de santé maternité
Ministère des solidarités et de la santé

