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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R41268">BEP</a> | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R32378">DEUST</a> | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R60312">BUT</a> | 6 (anciennement II) |
Maîtrise, master 1 | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
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Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
