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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R24554">RSA</a>, mais à condition de remplir les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=N19775">conditions pour en bénéficier</a>.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c'est-à-dire les montants de l'ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

 Exemple

Un demandeur d'emploi vivant seul sans enfant touche, pour unique revenu, <span class="valeur">250 €</span> par mois d'ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de <span class="valeur">575,52 €</span>. Le demandeur d'emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de <span class="valeur">325,52 €</span> (<span class="valeur">575,52 €</span>-<span class="valeur">250 €</span>).

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