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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Classement d'un hôtel

L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

Les hôtels sont classés en 5 catégories de 1 à 5 étoiles.

L'attribution d'étoiles se fait sur la base de l'appréciation des 3 grands critères suivants :

  • Qualité de confort des équipements
  • Qualité des services proposés dans les établissements
  • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap
Classement hôtelier

Classement

Catégorie d'hébergement

Hôtel 1*

Hébergement économique

Hôtel 2*

Hébergement milieu de gamme

Hôtel 3*

Hébergement milieu de gamme-supérieur

Hôtel 4*

Hébergement haut de gamme

Hôtel 5* (comprenant les palaces)

Hébergement très haut de gamme

Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'<span class="expression">Atout France</span>.

  À savoir

si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R14732">notification</a> de la nouvelle décision de classement.

Pour connaître les hôtels classés, il est possible de consulter un téléservice.

Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé

Accéder au service en ligne  

Atout France - Agence de développement touristique de la France

 À noter

le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

Attribution d'un label

Des labels peuvent être attribués parmi lesquels notamment l'<span class="expression">Écolabel Européen</span> et le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span>.

L’<span class="expression">Écolabel Européen</span>, symbolisé par une fleur, signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales. Par exemple :

  • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
  • Diminution de la production de déchets
  • Utilisation des ressources renouvelables
  • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

Il existe une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">hébergements touristiques</a> et une liste des <a href="http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/28645/240451" format="application/pdf" poids="1022.3 KB" target="_blank">campings</a> certifiés Écolabel Européen.

Le label <span class="expression">Tourisme & Handicap</span> est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé <span class="expression">Tourisme et Handicap</span>.

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

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