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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Peut-on avoir deux passeports ?
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.
Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F21091">renouvellement de passeport</a>, ainsi que les documents attestant de votre situation : billets d'avions, attestation de l'employeur ...
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F21091">renouvellement de passeport</a>, ainsi que les documents attestant de votre situation : passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion ...
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
