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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R31578">Ésat</a>.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R24582">Caf</a> (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R3018">abattement</a>.
Salaire brut mensuel | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à <span class="valeur">480,94 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire brut mensuel |
Plus de <span class="valeur">480,94 €</span> | L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span> | La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire brut mensuel |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- <span class="valeur">1 603,12 €</span> si vous vivez seul,
- <span class="valeur">2 084,05 €</span> si vous vivez en couple,
- <span class="valeur">2 324,52 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R24582">Caf</a> (ou MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R3018">abattement</a>.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre <span class="valeur">0,53 €</span> et <span class="valeur">1,06 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">3,5 %</span> | <span class="valeur">96,5 %</span> |
De <span class="valeur">1,06 €</span> à moins de <span class="valeur">1,59 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4 %</span> | <span class="valeur">96 %</span> |
De <span class="valeur">1,59 €</span> à moins de <span class="valeur">2,11 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">4,5 %</span> | <span class="valeur">95,5 %</span> |
De <span class="valeur">2,11 €</span> à moins de <span class="valeur">5,29 €</span> du Smic horaire brut | <span class="valeur">5 %</span> | <span class="valeur">95 %</span> |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
