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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.
Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.
Cependant, vous devez respecter les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2258">dates de départ en congé fixées par l'employeur</a> avant l'arrêt de travail.
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Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé
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Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (ordre public)

