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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes salarié, vous avez accès aux <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=N177">mêmes dispositifs de formation que les autres salariés</a>. Les organismes de formation doivent toutefois mettre en place des adaptations en vous proposant notamment un accueil à temps partiel ou discontinu et une durée de formation adaptée à votre handicap.

D'autres dispositifs sont spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap.

Vous pouvez obtenir une qualification professionnelle en concluant un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a> comprenant des aménagements spécifiques à votre situation.

Vous pouvez également obtenir un diplôme ou une certification professionnelle en intégrant une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F215">école de reconversion professionnelle</a>.

Si vous rencontrez des problèmes d'orientation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F211">stage pour affiner votre projet professionnel</a>.

Si vous interrompez votre emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous pouvez conclure un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F212">contrat ou stage de rééducation professionnelle</a> pour vous réinsérer sur le marché du travail.

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