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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous êtes Français
  • Vous êtes étranger

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
  • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
  • Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>

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