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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains agents publics doivent porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer leurs fonctions (agents de police, personnels infirmiers, agents d'entretien, etc.). Des douches peuvent être mises à disposition pour les agents exerçant des travaux insalubres et salissants. Selon la fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.
Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cela s'applique même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail.
La temps de travail effectif correspond aux périodes où l'agent est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel l'agent se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.
Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cela s'applique même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail.
La temps de travail effectif correspond aux périodes où l'agent est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel l'agent se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.
Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R24405">CHSCT</a>, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Il est donc rémunéré.
En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.
