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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur a l'obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Elles sont rédigées et consignées dans un document porté à la connaissance du personnel.
Le document est tenu à la disposition de l'inspection du travail.
L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours est accessible et adapté à la nature des risques.
Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :
- Ateliers où sont effectués des travaux dangereux
- Chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux
À savoir
il est recommandé de former plus de personnels au SST pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Pour en savoir plus
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Rôle du sauveteur secouriste du travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
